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Votre voisin a construit quelques centimètres chez vous : peut-il garder son extension ?

Pour la Cour de cassation, tout propriétaire peut obtenir la démolition d’un ouvrage qui empiète sur son terrain. Le permis de construire, le coût des travaux ou le fait que l’ouvrage soit habité n’y font pas obstacle (Cass. 3e civ., 3 juillet 2025, n° 23-12.925).

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Votre voisin a construit quelques centimètres chez vous : peut-il garder son extension ?

Votre voisin a construit une extension qui dépasse de quelques centimètres sur votre terrain. Peut-il la garder ? L'article 545 du Code civil protège votre terrain.

Personne ne peut vous forcer à céder votre propriété. Ni le permis de construire, ni le coût des travaux, ni le fait d'y habiter ne sauve l'ouvrage. Victime ou bâtisseur, vérifiez la limite avec un géomètre expert avant tout chantier.

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