Votre voisin a posé sa clôture un mètre trop loin ? Sortir le plan cadastral ne réglera rien.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Le juge du bornage regarde d’abord les titres, puis ce qui existe vraiment sur le terrain. Et trente ans d’occupation paisible et visible suffisent à rendre le voisin propriétaire de la bande occupée, même s’il savait qu’elle n’était pas à lui (Cass. 3e civ., 24 octobre 2024, n° 23-16.882).
Avant d’assigner, la tentative de conciliation est obligatoire.
Transcription de la vidéo

Votre voisin a posé sa clôture 1 m trop loin. Vous sortez le plan cadastral ? Mauvaise idée.
C'est un simple document fiscal, il ne prouve absolument pas la propriété. Devant le juge, seul l'acte notarié et les traces physiques comptent. Le vrai maître du jeu, c'est le temps.
Après 30 ans d'occupation paisible, et la bande de terre devient légalement au voisin. La Cour de cassation l'a confirmé fin 2024. Même en sachant pertinemment que le terrain n'est pas à soi, la mauvaise foi n'empêche rien.
Sans ces 30 ans, la sanction est implacable. En juillet 2025, les juges ont ordonné la démolition d'une maison entière parce qu'elle dépassait de seulement 4 petits mètres carrés chez le voisin. Permis de construire ou bonne foi, rien ne bloque le bulldozer.
Une seule exception. Si la construction déborde sur un simple droit de passage, le juge peut refuser la démolition s'il la juge trop disproportionnée. Envie d'aller en justice ?
Attention au piège. La conciliation est obligatoire. Et depuis mars 2025, contester un bornage à tort peut vous obliger à payer seul l'intégralité de la facture du géomètre.
Alors, mesurez, discutez et conciliez le plus rapidement possible. Avant que le temps ne transfère votre terrain, aucun juge n'envoie les machines.