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Votre voisin a posé une climatisation, et depuis l’été l’eau goutte sur votre balcon.

Vous n’avez aucune faute à prouver : l’eau qui tombe chez vous est un trouble anormal de voisinage, désormais inscrit à l’article 1253 du code civil. Et un appareil fixé en façade sans vote de l’assemblée générale reste irrégulier, même après des années de silence.

Transcription de la vidéo

Votre voisin a posé une climatisation, et depuis l’été l’eau goutte sur votre balcon.

Votre voisin a posé une climatisation. Depuis juin, de l'eau goutte sur votre balcon, tache la façade et rend la terrasse inutilisable. Voici comment le droit permet d'exiger le démontage rapide.

Un appareil extérieur ou un percement touche les parties communes. L'article 25 exige un vote de l'assemblée générale. L'accord du syndic ou du bailleur ne le remplace jamais et le silence ne régularise rien.

Une installation tolérée reste illégale. Même faire annuler un refus ne vaut pas autorisation. Ensuite, cette eau ruisselante est un trouble anormal de voisinage.

L'article 1253 installe désormais une responsabilité de plein droit. Aucune faute à prouver et vous pouvez cibler directement le locataire. Pour faire cesser ce trouble manifestement illicite, utilisez le référé.

Le juge ordonne la remise en état. Mais attention, si l'ouvrage est privatif, n'assignez pas le syndicat. Le seul piège, si une assemblée a voté l'autorisa Vous avez 2 mois pour attaquer dès la première présentation du recommandé postal, même si vous ne l'avez jamais retiré.

Alors, face à ce ruisellement quotidien, photographiez, datez, faites constater par commissaire de justice et exigez la dépose avant l'automne.

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