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Votre voisin est infernal ? Son propriétaire aussi peut payer.

Le bailleur qui laisse son locataire troubler le voisinage sans jamais réagir engage sa propre responsabilité. Mise en demeure, résiliation du bail : il a les moyens d’agir, et son inertie se paie.

Transcription de la vidéo

Votre voisin est infernal ? Son propriétaire aussi peut payer.

Votre voisin fait la fête toutes les nuits, mais il est fauché ? L'attaquer ne servira à rien. Mais il existe un raccourci juridique redoutable, cibler directement le propriétaire de son appartement.

En France, le propriétaire doit réparer les dégâts causés aux voisins, même sans avoir commis de faute. Posséder les murs suffit. C'est ce qu'on appelle la responsabilité de plein droit.

La justice est claire, c'est l'appartement qui déclenche la sanction, pas le comportement du bailleur. Ce principe redoutable est désormais gravé à l'article 1253 du Code civil. Et si vous partagez le même propriétaire que ce voisin fêtard, c'est encore plus simple.

Le bailleur doit vous garantir le calme. Il ne peut pas utiliser l'article 1725 pour se dédouaner. Mais attention, le propriétaire ne peut pas se faire justice lui-même.

La loi l'oblige à utiliser les tribunaux pour prouver le non-respect du bail. Vous subissez ça depuis des années ? L'action n'est pas perdue.

Tant que le bruit persiste, l'obligation du bailleur continue et votre d'agir aussi. Alors, face à un locataire insolvable, commencez par rassembler méthodiquement vos attestations de voisinage et envoyez une mise en demeure au propriétaire. C'est lui qui sera forcé d'agir en justice ou de payer la facture.

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