Votre voisin loue son appartement sur Airbnb ? La copropriété peut désormais l’en empêcher.
Depuis la loi Le Meur, l’assemblée générale n’a plus besoin de l’unanimité pour interdire les meublés de tourisme : la majorité qualifiée de l’article 26 suffit. Reste une question brûlante, celle du sort des locations déjà en cours avant le vote.
Transcription de la vidéo

La loi Lemure permet enfin d'interdire les locations touristiques. Mais comment fonctionne ce pouvoir ? Avant, il fallait l'unanimité.
Un seul investisseur opposé bloquait tout l'immeuble. Prenez cet immeuble résidentiel qui souhaite enfin bannir ses locations courtes. Depuis fin 2024, l'assemblée générale peut voter cette interdiction au 2/3 des voix.
Le blocage saute. Mais la loi impose trois verrous strictes. D'abord, le règlement de l'immeuble doit déjà interdire toute activité commerciale dans les lots d'habitation.
2e verrou, le logement que vous occupez personnellement la majeure partie de l'année, votre résidence principale, est intouchable. Vous pouvez la louer jusqu'à 120 jours par an. 3e verrou, validé par le Conseil constitutionnel, le juge.
L'interdiction doit respecter l'usage normal et le standing du bâtiment, sa destination. Sinon, le tribunal l'annulera. Mais certaines règles sont non négociables.
Louer sans déclaration enregistrée est illégal partout. L'amende atteint 10000 € pour un oubli et 20000 pour un faux numéro. Et l'autorisation de la mairie ne vous donne jamais le droit de violer le règlement de copropriété.
La loi Lemette a rebattu les cartes. Alors, avant de voter une interdiction ou de la contester, lisez d'abord attentivement votre règlement de copropriété.