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تجمع هذه الصفحة الموارد القانونية الأساسية لمكتب Kohen Avocats، وفيها سبع أدوات محاكاة قانونية لتقدير تعويض أو مهلة (النفقة، المنحة التعويضية، جدول ماكرون، التقادم الجنائي، الإنهاء الرضائي لعقد العمل، رسوم التركات، السوار الإلكتروني)، والفهارس التفاعلية لأهم أربعة قوانين جنائية فرنسية (قانون العقوبات، قانون الإجراءات الجنائية، قانون العدالة الجنائية للقاصرين، قانون السجون)، إضافة إلى رصد أسبوعي للاجتهاد القضائي يوقّعه الأستاذ حسن كوهن، المحامي في باريس في القانون الجنائي وقانون الأسرة وقانون العمل.

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    22nd Amendment: How Would a Presidential Eligibility Challenge Reach Court?

    Il reprochait aux boulangers de ne pas trancher le pain : l’ancien maire de Saint-Ouen-des-Alleux condamné pour harcèlement moral, ce que dit la loi

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    قانون العمل

    Bareme Macron

    Estimer l'indemnite plafonnee due aux prud'hommes en cas de licenciement abusif.

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    Penal

    Bracelet electronique

    Verifier l'eligibilite a une peine de surveillance electronique a la place de l'incarceration.

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