En bref
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COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Révocation d'un secrétaire de mairie annulée par décision ultérieure - Allocation d'une indemnité.
Cette indemnité a été fixée à un an de traitement, en l'absence de faute du maire caractérisée, ayant pu motiver la mesure annulée pour défaut de communication préalable du dossier.
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.