En bref
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COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Indemnité en cas de révocation prétendue injustifiée.
L'indemnité de six mois de traitement environ, offerte par la commune a été jugée suffisante, des fautes de service ayant été établies qui pouvaient justifier, en principe, la mesure prise, mais n'étaient pas de nature à motiver le remplacement immédiat qui avait eu lieu.
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.