En bref
- Sommaire
Marches et contrats administratifs – Architectes et entrepreneurs – Responsabilité contractuelle..* préjudice – Evaluation – Accident survenu a l'occasion des travaux de réparation d'une eglise ; Eclatement d'un des piliers du choeur d'une eglise a l'occasion de travaux de réparation
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.