En bref
- Sommaire
Enseignement – Questions générales – Questions relatives au personnel – Personnel enseignant..* congés – Congés de longue duree [ décret du 5 aout 1947 ] ; Le décret du 5 aout 1947 sur les congés de longue duree est applicable aux membres du corps enseignant [ sol. impl. ] [ rj1 ]
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.