En bref
- Sommaire
Armees – Personnels des armees – Questions particulieres a certains personnels militaires – Reservistes ; Ne peut beneficier du rappel d'anciennete prevu par l 'article 1er du décret du 14 juin 1971 en faveur des officiers de reserve de l'armee de l'air qui ont ete nommes aspirants de reserve entre le 1er septembre 1939 et le 1er juillet 1950, l'officier de reserve de l'armee de l'air qui, a compter du 1er octobre 1944, a ete promu au grade d'aspirant dans l'armee active
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.