En bref
- Sommaire
Élections – Élections municipales – Operations preliminaires a l'élection ; Affectation des électeurs aux differents bureaux de vote – Article l017 du code électoral – Manoeuvres
Texte intégral
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.