En bref
- Sommaire
Professions – Charges et offices – Discipline professionnelle – Sanctions – Faits de nature a justifier une sanction ; Faits n'etant pas de nature a justifier une sanction – Absence de manquement aux devoirs de confraternite – Médecin n 'ayant pas rembourse un prêt consenti par un confrere
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.