Armées – Combattants : jurisprudence du Conseil d'État
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Décisions publiées
- CECE, 6 janv. 1971, n° 78493Armees – Combattants – Carte de combattant..* conditions d 'octroi [ art. r 224 b du code des pensions militaires d 'invalidite des victimes de la guerre ] – Duree des services dans une unite combattante ; Les services…
- RejetCE, 19 janv. 1968, n° 7092203, 57-02-02-03 Etranger ayant servi dans des forces que la Commission régionale a regardées comme "amalgamées aux forces françaises de l'intérieur" par une appréciation non contestée. Droit aux dommages de guerre sans…
- RejetCE, 19 mai 1965, n° 60066Les blessures du requérant dont les services dans les forces françaises de l'intérieur ont été régulièrement homologués, doivent être homologuées comme blessures de guerre dès lors qu'elles résultaient des sévices subis…
Toutes les décisions
- CECE, 3 juill. 2002, n° 209254Armees – Combattants – Retraite du combattant
- CECE, 22 mai 2002, n° 236808Armees – Combattants
- CECE, 25 mars 2002, n° 144594Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 21 déc. 2001, n° 207672 225383Armees – Combattants – Retraite du combattant
- CECE, 19 déc. 2001, n° 116624Armees – Combattants – Generalites
- CECE, 24 nov. 1999, n° 162593Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 17 mai 1999, n° 170605Armees – Combattants – Generalites
- CECE, 8 févr. 1999, n° 190899Armees – Combattants – Retraite du combattant
- CECE, 30 juill. 1997, n° 163365Armees – Combattants – Generalites
- CECE, 30 juill. 1997, n° 141060Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 30 juill. 1997, n° 162023Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 9 juill. 1997, n° 168312Armees – Combattants – Generalites
- CECE, 9 juill. 1997, n° 169472Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 9 juill. 1997, n° 155470Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 9 juill. 1997, n° 163544Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 9 juill. 1997, n° 161163Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 9 juill. 1997, n° 160283Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 9 juill. 1997, n° 145455Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 9 juill. 1997, n° 153217Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 22 nov. 1995, n° 131966Armees – Combattants – Generalites
- CECE, 9 oct. 1995, n° 140866Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 21 déc. 1994, n° 149129Armees – Combattants – Retraite du combattant
- CECE, 8 juill. 1994, n° 109835Armees – Combattants – Forces francaises de l'interieur (ffi)
- CECE, 22 juin 1994, n° 150999Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 20 juin 1994, n° 126103Armees – Combattants – Generalites
- CECE, 15 juin 1994, n° 103365Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 29 avr. 1994, n° 138575Armees – Combattants – Generalites
- CECE, 30 mars 1994, n° 137427Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 30 mars 1994, n° 151864Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 30 mars 1994, n° 152039Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 30 mars 1994, n° 110244Armees – Combattants – Generalites
- CECE, 25 févr. 1994, n° 133934Armees – Combattants – Combattants volontaires de la resistance
- CECE, 31 janv. 1994, n° 132555Armees – Combattants – Combattants volontaires de la resistance
- CECE, 31 janv. 1994, n° 119425Armees – Combattants – Combattants volontaires de la resistance
- CECE, 31 janv. 1994, n° 119427Armees – Combattants – Combattants volontaires de la resistance
- CECE, 31 janv. 1994, n° 120666Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 29 déc. 1993, n° 104430Armees – Combattants – Combattants volontaires de la resistance
- CECE, 29 déc. 1993, n° 105287Armees – Combattants – Combattants volontaires de la resistance
- CECE, 29 déc. 1993, n° 123224Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 29 déc. 1993, n° 132556Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 29 déc. 1993, n° 119594Armees – Combattants – Combattants volontaires de la resistance
- CECE, 29 déc. 1993, n° 120338Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 29 déc. 1993, n° 106737Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 29 déc. 1993, n° 121573Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 29 déc. 1993, n° 135945Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 29 déc. 1993, n° 135332Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 22 nov. 1993, n° 107846Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 22 nov. 1993, n° 147374Armees – Combattants – Retraite du combattant
- CECE, 22 nov. 1993, n° 136501Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 22 nov. 1993, n° 145773Armees – Combattants – Retraite du combattant
- CECE, 22 nov. 1993, n° 145888Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 22 nov. 1993, n° 138779Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 22 nov. 1993, n° 145050Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 1er oct. 1993, n° 100351Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 25 juin 1993, n° 143718Armees – Combattants – Retraite du combattant
- CECE, 3 févr. 1993, n° 142640Armees – Combattants – Retraite du combattant
- CECE, 22 janv. 1993, n° 98489Armees – Combattants – Generalites
- CECE, 26 oct. 1992, n° 92058Armees – Combattants – Generalites
- CECE, 7 oct. 1992, n° 63246Armees – Combattants – Retraite du combattant
- CECE, 7 oct. 1992, n° 63249Armees – Combattants – Retraite du combattant
- CECE, 28 sept. 1992, n° 95114Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 28 sept. 1992, n° 95140Armees – Combattants – Generalites
- CECE, 28 sept. 1992, n° 101752Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 28 sept. 1992, n° 102503Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 28 sept. 1992, n° 103922Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 28 sept. 1992, n° 112291Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 10 juill. 1992, n° 107024Armees – Combattants – Retraite du combattant
- CECE, 10 juill. 1992, n° 106934Armees – Combattants – Combattants volontaires de la resistance
- CECE, 10 juill. 1992, n° 92947Armees – Combattants – Generalites
- CECE, 10 juill. 1992, n° 93327Armees – Combattants – Combattants volontaires de la resistance
- CECE, 14 févr. 1992, n° 91459Armees – Combattants – Combattants volontaires de la resistance
- CECE, 15 janv. 1992, n° 76814Armees – Combattants – Combattants volontaires de la resistance
- CECE, 11 déc. 1991, n° 79141Armees – Combattants – Retraite du combattant
- CECE, 11 déc. 1991, n° 77864Armees – Combattants – Retraite du combattant
- CECE, 23 oct. 1991, n° 88634Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 23 oct. 1991, n° 85082Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 16 oct. 1991, n° 106326Armees – Combattants – Generalites
- CECE, 16 oct. 1991, n° 73515Armees – Combattants – Retraite du combattant
- CECE, 27 sept. 1991, n° 74718Armees – Combattants – Retraite du combattant
- CECE, 7 juin 1991, n° 84360Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 13 mai 1991, n° 98670Armees – Combattants – Generalites
- CECE, 6 mai 1991, n° 112321Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 5 avr. 1991, n° 88270Armees – Combattants – Generalites
- CECE, 4 mars 1991, n° 98089Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 17 déc. 1990, n° 81893Armees – Combattants – Carte de combattant
- CECE, 17 déc. 1990, n° 81302Armees – Combattants – Combattants volontaires de la resistance
- CECE, 6 avr. 1990, n° 68593Armees – Combattants – Retraite du combattant
- CECE, 25 févr. 1987, n° 76548Armees – Combattants – Combattants volontaires de la resistance -qualité de combattant – Reconnaissance – Absence
- CECE, 13 févr. 1987, n° 79850Armees – Combattants – Carte de combattant -attribution – Conditions
- CECE, 6 janv. 1971, n° 78493Armees – Combattants – Carte de combattant..* conditions d 'octroi [ art. r 224 b du code des pensions militaires d 'invalidite des victimes de la guerre ] – Duree des services dans une unite combattante ; Les services…
- RejetCE, 19 janv. 1968, n° 7092203, 57-02-02-03 Etranger ayant servi dans des forces que la Commission régionale a regardées comme "amalgamées aux forces françaises de l'intérieur" par une appréciation non contestée. Droit aux dommages de guerre sans…
- RejetCE, 19 mai 1965, n° 60066Les blessures du requérant dont les services dans les forces françaises de l'intérieur ont été régulièrement homologués, doivent être homologuées comme blessures de guerre dès lors qu'elles résultaient des sévices subis…