CassationPublié au Bulletin

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 12 juin 1976, n° 75-11.937

Décision attaquée : cour d'appel Metz (Chambre civile ) 1975-01-27

En bref

Sommaire

Tout conducteur doit, constamment rester maître de sa vitesse en fonction des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles, et réduire celle-ci en dehors des agglomérations lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes. Le conducteur qui, circulant de nuit, heurte la voiture qui le précède au moment où celle-ci fait un écart à gauche pour éviter un cycle, ne peut être exonéré de toute responsabilité sans qu'il soit recherché si, compte tenu de la vitesse élevée à laquelle roulait sa voiture, et du fait que celle le précédant était, malgré son écart, restée dans la voie de droite, il n'avait pas suivi cette voiture de trop près.

Thèmes
  • Responsabilité civile
  • Faute
  • Circulation routière
  • Défaut de maîtrise du véhicule
  • Conducteur suivant de trop près le véhicule précédent
  • Véhicule ayant fait un écart pour éviter un cycliste
  • Code de la route
  • Article r 10
  • Portée
  • Vitesse
  • Excès

Texte intégral

ATexte intégral11 paragraphes, 2 min de lecture

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES ET , ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE DU CODE DE LA ROUTE ;

ATTENDU, SELON LE DERNIER DE CES TEXTES, QUE TOUT CONDUCTEUR DOIT, CONSTAMMENT, RESTER MAITRE DE SA VITESSE ET MENER AVEC PRUDENCE SON VEHICULE, REGLER SA VITESSE EN FONCTION DES DIFFICULTES DE LA CIRCULATION ET DES OBSTACLES PREVISIBLES ET REDUIRE CELLE-CI EN DEHORS DES AGGLOMERATIONS, LORSQUE LES CONDITIONS DE VISIBILITE SONT INSUFFISANTES ;

ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SUR UNE ROUTE, AU DEBUT DE LA NUIT, TROMMENSCHLAGER, QUI CONDUISAIT SA VOITURE AUTOMOBILE, DONNA UN COUP DE VOLANT A GAUCHE POUR EVITER LA REMORQUE, NON ECLAIREE, D'UNE BICYCLETTE QUI LE PRECEDAIT, MAIS NE PUT L'EVITER ;

QU'AU MEME MOMENT SA VOITURE RECUT, A L'ARRIERE, UN CHOC OCCASIONNE PAR LA VOITURE AUTOMOBILE PILOTEE PAR SAUNIER, QUI LE SUIVAIT ;

QUE, NOTAMMENT, LES VEHICULES FURENT ENDOMMAGES ;

QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE ALPINA, SUBROGEE DANS LES DROITS DE TROMMENSCHLAGER, SON ASSURE, A ASSIGNE SAUNIER ET SON ASSUREUR, LES ASSURANCES MUTUELLES DE SEINE ET SEINE-ET-OISE ;

QUE SAUNIER A FORME UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE ;

ATTENDU QUE POUR DECLARER TROMMENSCHLAGER ENTIEREMENT RESPONSABLE DES SUITES DE L'ACCIDENT ET DEBOUTER LA COMPAGNIE ALPINA DES FINS DE LA DEMANDE, L'ARRET APRES AVOIR RETENU DES FAUTES A LA CHARGE DE CE CONDUCTEUR, ENONCE QU'AUCUNE FAUTE N'A PU ETRE RELEVEE A L'ENCONTRE DE SAUNIER QUI AVAIT OBSERVE, AVANT DE DEPASSER LA VOITURE DE TROMMENSCHLAGER LA PRESCRIPTION DE L'ARTICLE DU CODE DE LA ROUTE ET QU'EN OUTRE SAUNIER N'AVAIT PU NI PREVOIR LE BRUSQUE DEPORT SUR LA GAUCHE DE CE VEHICULE, NI EN EVITER LES CONSEQUENCES ;

ATTENDU QU'EN SE BORNANT A CES ENONCIATIONS, SANS RECHERCHER AINSI QU'ELLE Y ETAIT INVITEE SI, COMPTE TENU DE SA VITESSE ELEVEE ET DU FAIT QUE LA VOITURE DE TROMMENSCHLAGER SERAIT, MALGRE SON ECART, DEMEUREE DANS LA VOIE DE DROITE, SAUNIER N'AVAIT PAS, EN ATTENDANT D'EN EFFECTUER LE DEPASSEMENT, SUIVI CETTE VOITURE DE TROP PRES, LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ;

PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES LE 27 JANVIER 1975 PAR LA COUR D'APPEL DE METZ ;

REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE COLMAR.

Textes appliqués

  • Code civil 1382
  • Code civil 1384 AL. 1
  • Code de la route R10

Rapprochements

  • Cour de Cassation (Chambre civile 2) 1972-05-31 Bulletin 1972 II n. 165 p. 135 (REJET)

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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