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Cour de cassation, deuxième chambre civile, 5 décembre 1990, n° 89-11.087

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 1988-10-06

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Texte intégral

ATexte intégral7 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Frédéric, René P., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1988 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre), au profit de Mme Françoise, Madeleine J., épouse P.,

défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt :

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 7 novembre 1990, où étaient présents :

M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire, rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Urtin-Petit, et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. René P., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme J., épouse P., les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique :

Attendu qu'il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué qui a prononcé, à la demande de la femme, le divorce des époux P.-J. pour rupture prolongée de la vie commune, d'avoir retenu que le divorce n'aurait pas pour M. P. des conséquences d'une exceptionnelle gravité sans répondre à ses conclusions qui invoquaient ses convictions religieuses et son éviction, malgré son âge, du domicile conjugal ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel qui a répondu par motifs propres et adoptés, aux écritures de M. P., a estimé que le divorce n'aurait pas pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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