RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 15 avril 1991, n° 89-21.841

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1989-10-26

En bref

Sommaire

La cour d'appel dispose d'un pouvoir souverain pour apprécier la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui sont soumis, aussi peut-elle retenir la déclaration d'un témoin et non son audition.

Thèmes
  • Preuve (règles générales)
  • Pouvoirs des juges
  • Valeur des preuves
  • Appréciation
  • Attestation d'un témoin
  • Différence avec le témoignage de celui
  • Ci
  • Eléments de preuve
  • Appréciation souveraine
  • Preuve
  • Moyen de preuve
  • Attestation

Texte intégral

ATexte intégral7 paragraphes, 1 min de lecture

.

Sur le moyen unique

Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 octobre 1989), rendu au profit de M. Y..., d'avoir retenu une déclaration écrite de M. Z... alors que celui-ci ayant été entendu comme témoin, la cour d'appel aurait dû ne retenir que son témoignage, de sorte que la cour d'appel aurait violé les dispositions des articles et suivants du nouveau Code de procédure civile ;

Mais attendu que la cour d'appel dispose d'un pouvoir souverain pour apprécier la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui sont soumis ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi

Rapprochements

  • Chambre civile 2, 1970-01-07 , Bulletin 1970, II, n° 3 (2), p. 3 (rejet), et l'arrêt cité

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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