En bref
- Décision
Rectifiant l'arrêt du 16 septembre 2003 ;
Dit que le troisième paragraphe de la page 3 de l'arrêt n° 933 F-D du 16 septembre 2003, ainsi libellé : "Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne la Banque du bâtiment et des travaux publics à payer à la société Thales Optronics la somme de 1 900 euros ;" est supprimé ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Vu les avis donnés aux avocats ;
Attendu que c'est par suite d'une erreur purement matérielle que l'arrêt n° 933 F-D du 16 septembre 2003 prononce une condamnation de la Banque du bâtiment et des travaux publics au paiement de la somme de 1 900 euros à la société Thales Optronics, en application de l'article du nouveau Code de procédure civile ; qu'il convient de rectifier cet erreur par la suppression de cette condamnation ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
RECTIFIANT l'arrêt du 16 septembre 2003 ;
Dit que le troisième paragraphe de la page 3 de l'arrêt n° 933 F-D du 16 septembre 2003, ainsi libellé : "Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne la Banque du bâtiment et des travaux publics à payer à la société Thales Optronics la somme de 1 900 euros ;" est supprimé ;
Dit que le quatrième paragraphe de la page 3 de l'arrêt n° 933 F-D du 16 septembre 2003 est remplacé par le suivant :
"Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de la Banque du bâtiment et des travaux publics et de la société Thales Optronics" ;
Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;
Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Dit que sur les diligences de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mars deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.