Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 12 avril 2005, n° 04-60.073

Décision attaquée : cour de cassation 2005-02-16

En bref

Décision

Dit que l'arrêt n° 329 F-P+B du 16 février 2005 sera rectifié comme suit :

Page 2, ligne 18 : "Attendu, cependant, que l'alinéa 4 de l'article du Code du travail ..." ;

Texte intégral

AMotivation5 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que l'arrêt susvisé comporte une erreur matérielle qui doit être rectifiée comme suit :

Page 2, ligne 18, lire : "Attendu, cependant, que l'alinéa 4 de l'article du Code du travail ..." et non l'alinéa 3 de l'article du Code du travail ;

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Dit que l'arrêt n° 329 F-P+B du 16 février 2005 sera rectifié comme suit :

Page 2, ligne 18 : "Attendu, cependant, que l'alinéa 4 de l'article du Code du travail ..." ;

Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Dit que le délai de l'article du nouveau Code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze avril deux mille cinq.

étaient présents : M. Boubli, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Morin, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Bringard, greffier de chambre ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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