En bref
- Décision
Donne acte à la société Softeam de son désistement ;
La condamne aux dépens ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que, par acte du 29 novembre 2005 déposé au greffe social de la Cour de Cassation, Me Luc-Thaler, avocat de la société Softeam déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2004 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B) ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Softeam de son désistement ;
La condamne aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un janvier deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.