En bref
- Décision
Constate le désistement du pourvoi incident ;
Laisse à chacune des parties la charge des dépens afférents à son pourvoi ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Sur le pourvoi incident
Attendu que, par acte déposé le 17 octobre 2005 au greffe social de la Cour de Cassation, la SCP Gatineau, avocat de la société La Ville La Dis, exloitant le Centre E. Leclerc, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2004 par la cour d'appel de Chambéry ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;
Sur le pourvoi principal
Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les moyens du pourvoi du salarié qui ne seraient pas de nature à permettre son admission ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
Constate le désistement du pourvoi incident ;
Dit n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi principal ;
Laisse à chacune des parties la charge des dépens afférents à son pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un janvier deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.