En bref
- Décision
Donne acte à M. X... de son désistement ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu leur connexité joint les pourvois n° P 05-41.386 et n° A 05-41.512 ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que par lettre du 13 janvier 2006, la SCP Karcenty Lods, avocat de M. X..., informe le greffe de la Chambre sociale de la Cour de Cassation de son désistement de pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2004 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre) au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à M. X... de son désistement ;
Dit n'y avoir lieu à application de l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un janvier deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.