Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2019, n° 16-11.496

Décision attaquée : cour d'appel de Nîmes, 1er décembre 2015ECLI:FR:CCASS:2019:OR61782

En bref

Décision

Constatons le désistement de la demanderesse au pourvoi.

Donnons acte à Me [X] de son désistement à la demande de M. [U] [F] au titre de l'article du code de procédure civile.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Chambre sociale

Odesi

Pourvoi n° : B 16-11.496

Demandeur : la société C et F Melia producteurs

Avocat : la SCP Gatineau et Fattaccini

Défendeur : M. [F]

Avocat : Me Balat

Ordonnance : 61782

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

NOUS, BRUNO CATHALA, PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE SOCIALE, ASSISTÉ DE VÉRONIQUE DUMONT, GREFFIER DE CHAMBRE,

VU l'article du code de procédure civile ;

ATTENDU QUE la société C et F Melia producteurs, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 1], s'est pourvue en cassation le 1er février 2016,

contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [U] [F], domicilié [Adresse 2],

défendeur à la cassation ;

QUE, par ordonnance du premier président de la Cour de cassation en date du 24 novembre 2016, l'affaire a été radiée du rôle de la Cour ;

QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 20 septembre 2019, la SCP Gatineau et Fattaccini, agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;

QUE, l'instance a été réinscrite au rôle de la Cour de cassation par ordonnance en date du 11 avril 2019, pour voir constater ce désistement ;

QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 20 septembre 2019,

Me [X], agissant pour M. [U] [F] a déclaré se désister de sa demande d'indemnité au titre de l'article du code de procédure civile ;

BDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi.

DONNONS acte à Me [X] de son désistement à la demande de M. [U] [F] au titre de l'article du code de procédure civile.

Fait à Paris, le 24 octobre 2019

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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