Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2019, n° 19-16.003

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon 51, 5 mars 2019ECLI:FR:CCASS:2019:OR61757

En bref

Décision

Constatons le désistement de la demanderesse au pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2019

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Deuxième chambre civile

Odesi

Pourvoi n° : N 19-16.003

Demandeur : la société Axima

Avocat : la SCP Gadiou et Chevallier

Défendeurs : la société Adecco et autres

Avocat : la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois

Ordonnance : 61757

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

NOUS, BRUNO PIREYRE, PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

VU l'article du code de procédure civile ;

ATTENDU QUE la société Axima, dont le siège est [Adresse 1], s'est pourvue en cassation le 3 mai 2019,

contre l'arrêt rendu le 5 mars 2019 par la cour d'appel de Lyon (protection sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Adecco, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Adia,

2°/ à M. [M] [J], domicilié [Adresse 3],

3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, dont le siège est [Adresse 4],

défendeurs à la cassation ;

QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2019, la SCP Gadiou et Chevallier, agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2019

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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