Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2019, n° 19-10.684

Décision attaquée : cour d'appel d'Amiens, 16 novembre 2018ECLI:FR:CCASS:2019:OR61762

En bref

Décision

Constatons le désistement de la demanderesse au pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2019

Texte intégral

AMotivation30 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Deuxième chambre civile

Odesi

Pourvoi n° : F 19-10.684

Demandeur : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Brie Picardie

Avocat : la SCP Thouin-Palat et Boucard

Défendeurs : M. [M] et autres

Ordonnance : 61762

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

NOUS, BRUNO PIREYRE, PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

VU l'article du code de procédure civile ;

ATTENDU QUE la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Brie Picardie, dont le siège est [Adresse 14], s'est pourvue en cassation le 16 janvier 2019,

contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2018 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [C] [M], domicilié [Adresse 4],

2°/ à la société AXA France assurance chez Effico, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8],

3°/ à la société Auchan hypermarchés chez le cabinet Acium SARL Le Moulin Godard, société par actions simplifiée, dont le siège est[Adresse 1],

4°/ à M. [J] [N], domicilié [Adresse 11], exerçant sous le nom commercial Bar du Rond Point,

5°/ à la société BNPPF - PF BU Gestion de l'Encours Solfea, dont le siège est [Adresse 6],

6°/ à Mme [H] [V], domiciliée [Adresse 7],

7°/ à la caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts-de-France, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 5],

8°/ à la société Carrefour hypermarchés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

9°/ au Crédit Agricole assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13],

10°/ à M. [O] [B], domicilié [Adresse 9],

11°/ à la société Engie chez Intrum, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16],

12°/ à la société Gedima, dont le siège est [Adresse 12],

13°/ à la société Maison de la Presse, dont le siège est [Adresse 10], prise en la personne de M. [U] [I], excerçant en nom propre sous la dénomination Maison de la Presse,

14°/ à la société SFR Mobile chez EOS France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de Contentia,

15°/ à la société Veolia eau Nord Ouest chez Sogedi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 15],

défendeurs à la cassation ;

QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 22 août 2019, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2019

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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