Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2019, n° 17-26.718

Décision attaquée : cour d'appel de Paris J2, 16 juin 2017ECLI:FR:CCASS:2019:OR61768

En bref

Décision

Constatons le désistement de la demanderesse au pourvoi.

Donnons acte à la SCP Alain Bénabent de son désistement à la demande de la société Kem One au titre de l'article du Code de procédure civile.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Chambre commerciale, financière et économique

Odesi

Pourvoi n° : T 17-26.718

Demandeur : la société Total Petrochemicals France

Avocat : la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeurs : la société Kem One et autres

Avocat : la SCP Alain Bénabent

Ordonnance : 61768

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

NOUS, AGNÈS MOUILLARD, PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, ASSISTÉE DE NADIA LABAT, GREFFIER DE CHAMBRE,

VU l'article du code de procédure civile ;

ATTENDU QUE la société Total Petrochemicals France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], s'est pourvue en cassation le 13 octobre 2017,

contre l'arrêt rendu le 16 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Kem One, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société Alliance MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par M. [S] [E] ou M. [L] [E] [H], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Kem One,

3°/ à la société AJ partenaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par M. [D] [T] et M. [O] [W], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Kem One,

défenderesses à la cassation ;

QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 27 juin 2019, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;

QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 2019, la SCP Alain Bénabent, agissant pour la société Kem One, a déclaré se désister de sa demande formée au titre de l'article du Code de procédure civile ;

BDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi.

DONNONS acte à la SCP Alain Bénabent de son désistement à la demande de la société Kem One au titre de l'article du Code de procédure civile.

Fait à Paris, le 24 octobre 2019

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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