Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2019, n° 18-23.135

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux 02, 3 juillet 2018ECLI:FR:CCASS:2019:OR61775

En bref

Décision

Constatons le désistement de la demanderesse au pourvoi.

VU l'article du code de procédure civile, condamnons la société Lector consulting et associés à payer à M. [U] [L] la somme de 1 500 euros.

Texte intégral

AMotivation15 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Chambre commerciale, financière et économique

Pourvoi n° : U 18-23.135

Demandeur : la société Lector consulting et associés

Avocat : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin

Défendeur : M. [L]

Avocat : la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

Ordonnance : 61775

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

NOUS, AGNÈS MOUILLARD, PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, ASSISTÉE DE NADIA LABAT, GREFFIER DE CHAMBRE,

VU l'article du code de procédure civile ;

ATTENDU QUE la société Lector consulting et associés, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], s'est pourvue en cassation le 21 septembre 2018,

contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [U] [L], domicilié [Adresse 1],

défendeur à la cassation ;

QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 26 juillet 2019, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;

BDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi.

VU l'article du code de procédure civile, condamnons la société Lector consulting et associés à payer à M. [U] [L] la somme de 1 500 euros.

Fait à Paris, le 24 octobre 2019

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile.
  • Article du code de procedure civile, condamnons la societe Lector consulting et associes a payer a M. [U] [L] la somme de 1 500 euros.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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