En bref
- Décision
Constatons le désistement de la demanderesse au pourvoi.
VU l'article du code de procédure civile, rejetons la demande.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première chambre civile
Odesi
Pourvoi n° : Z 18-23.140
Demandeur : la société JDC conseil immobilier
Avocat : la SCP Rousseau et Tapie
Défendeurs : M. [U] et autre
Avocat : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance : 61800
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
NOUS, ANNE-MARIE BATUT, PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, ASSISTÉE D'IRIS BERTHOMIER, GREFFIER DE CHAMBRE,
VU l'article du code de procédure civile ;
ATTENDU QUE la société JDC conseil immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], s'est pourvue en cassation le 21 septembre 2018,
contre l'arrêt rendu le 21 juin 2018 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [F] [U], domicilié [Adresse 2],
2°/ à Mme [B] [Y], épouse [U], domiciliée [Adresse 2],
défendeurs à la cassation ;
QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 2019, la SCP Rousseau et Tapie, agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi.
VU l'article du code de procédure civile, rejetons la demande.
Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile.
- Article du code de procedure civile, rejetons la demande.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.