Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2019, n° 18-23.140

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 03, 21 juin 2018ECLI:FR:CCASS:2019:OR61800

En bref

Décision

Constatons le désistement de la demanderesse au pourvoi.

VU l'article du code de procédure civile, rejetons la demande.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première chambre civile

Odesi

Pourvoi n° : Z 18-23.140

Demandeur : la société JDC conseil immobilier

Avocat : la SCP Rousseau et Tapie

Défendeurs : M. [U] et autre

Avocat : la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Ordonnance : 61800

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

NOUS, ANNE-MARIE BATUT, PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, ASSISTÉE D'IRIS BERTHOMIER, GREFFIER DE CHAMBRE,

VU l'article du code de procédure civile ;

ATTENDU QUE la société JDC conseil immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], s'est pourvue en cassation le 21 septembre 2018,

contre l'arrêt rendu le 21 juin 2018 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [F] [U], domicilié [Adresse 2],

2°/ à Mme [B] [Y], épouse [U], domiciliée [Adresse 2],

défendeurs à la cassation ;

QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 2019, la SCP Rousseau et Tapie, agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;

BDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi.

VU l'article du code de procédure civile, rejetons la demande.

Fait à Paris, le 24 octobre 2019

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile.
  • Article du code de procedure civile, rejetons la demande.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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