En bref
- Décision
Constatons le désistement de la demanderesse au pourvoi.
VU l'article du code de procédure civile, condamnons la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires à payer à
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Deuxième chambre civile
Odesi
Pourvoi n° : E 18-25.169
Demandeur : la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs
et employés de notaires
Avocat : la SCP Gouz-Fitoussi
Défendeur : M. [H]
Avocat : la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer
Ordonnance : 61763
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
NOUS, BRUNO PIREYRE, PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, ASSISTÉ DE LAURA ROSETTE, GREFFIER DE CHAMBRE,
VU l'article du code de procédure civile ;
ATTENDU QUE la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, dont le siège est [Adresse 2], s'est pourvue en cassation le 28 novembre 2018,
contre la décision rendue le 6 novembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Vienne, dans le litige l'opposant à M. [J] [H], domicilié [Adresse 1],
défendeur à la cassation ;
QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2019, la SCP Gouz-Fitoussi, agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi.
VU l'article du code de procédure civile, condamnons la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires à payer à
M. [J] [H] la somme de 3 000 euros.
Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile.
- Article du code de procedure civile, condamnons la Caisse de retraite et de prevoyance des clercs et employes de notaires a payer.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.