Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2019, n° 19-10.624

Décision attaquée : cour d'appel d'Amiens, 15 novembre 2018ECLI:FR:CCASS:2019:OR61797

En bref

Décision

Constatons le désistement du demandeur au pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2019

Texte intégral

AMotivation16 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première chambre civile

Odesi

Pourvoi n° : R 19-10.624

Demandeur : M. [C]

Avocat : la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Défendeur : Mme [P]

Avocat : la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot

Ordonnance : 61797

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

NOUS, ANNE-MARIE BATUT, PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

VU l'article du code de procédure civile ;

ATTENDU QUE M. [R] [C], domicilié [Adresse 2], s'est pourvu en cassation le 15 janvier 2019,

contre les arrêts rendus les 1er février 2018 et 15 novembre 2018 par la cour d'appel d'Amiens (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme [S] [P], épouse [T], domiciliée [Adresse 1] (Madagascar),

défenderesse à la cassation ;

QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 20 juin 2019, la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, agissant pour le demandeur au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement du demandeur au pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2019

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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