En bref
- Décision
Constatons le désistement du demandeur au pourvoi.
VU l'article du code de procédure civile, rejetons les demandes.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première chambre civile
Odesi
Pourvoi n° : M 19-11.333
Demandeur : M. [N]
Avocat : Me Le Prado
Défendeurs : Mme [O] et autres
Avocats : la SCP Ohl et Vexliard, la SCP Rousseau et Tapie
Ordonnance : 61801
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
NOUS, ANNE-MARIE BATUT, PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, ASSISTÉE D'IRIS BERTHOMIER, GREFFIER DE CHAMBRE,
VU l'article du code de procédure civile ;
ATTENDU QUE M. [C] [N], domicilié [Adresse 1], s'est pourvu en cassation le 28 janvier 2019,
contre les arrêts rendus les 18 janvier 2016 et 6 juin 2017, par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [D] [O], domiciliée [Adresse 4],
2°/ à Mme [S] [O], épouse [R], domiciliée [Adresse 5],
3°/ à Mme [E] [Y], épouse [K], domiciliée [Adresse 2],
4°/ à Mme [B] [F], épouse [N], domiciliée [Adresse 3],
venant toutes quatre aux droits d'[P] [L],
défenderesses à la cassation ;
QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 29 juillet 2019, Me Le Prado, agissant pour le demandeur au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement du demandeur au pourvoi.
VU l'article du code de procédure civile, rejetons les demandes.
Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, rejetons les demandes.
- Article du code de procedure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.