Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2019, n° 19-11.333

Décision attaquée : cour d'appel de Toulouse 11, 18 janvier 2016ECLI:FR:CCASS:2019:OR61801

En bref

Décision

Constatons le désistement du demandeur au pourvoi.

VU l'article du code de procédure civile, rejetons les demandes.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première chambre civile

Odesi

Pourvoi n° : M 19-11.333

Demandeur : M. [N]

Avocat : Me Le Prado

Défendeurs : Mme [O] et autres

Avocats : la SCP Ohl et Vexliard, la SCP Rousseau et Tapie

Ordonnance : 61801

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

NOUS, ANNE-MARIE BATUT, PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, ASSISTÉE D'IRIS BERTHOMIER, GREFFIER DE CHAMBRE,

VU l'article du code de procédure civile ;

ATTENDU QUE M. [C] [N], domicilié [Adresse 1], s'est pourvu en cassation le 28 janvier 2019,

contre les arrêts rendus les 18 janvier 2016 et 6 juin 2017, par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [D] [O], domiciliée [Adresse 4],

2°/ à Mme [S] [O], épouse [R], domiciliée [Adresse 5],

3°/ à Mme [E] [Y], épouse [K], domiciliée [Adresse 2],

4°/ à Mme [B] [F], épouse [N], domiciliée [Adresse 3],

venant toutes quatre aux droits d'[P] [L],

défenderesses à la cassation ;

QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 29 juillet 2019, Me Le Prado, agissant pour le demandeur au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;

BDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement du demandeur au pourvoi.

VU l'article du code de procédure civile, rejetons les demandes.

Fait à Paris, le 24 octobre 2019

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, rejetons les demandes.
  • Article du code de procedure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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