En bref
- Décision
Constatons le désistement de la demanderesse au pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Deuxième chambre civile
Odesi
Pourvoi n° : N 19-12.185
Demandeur : La Mutualité sociale agricole de Picardie
Avocat : la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur : M. [H]
Ordonnance : 61766
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
NOUS, BRUNO PIREYRE, PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
VU l'article du code de procédure civile ;
ATTENDU QUE La Mutualité sociale agricole de Picardie, dont le siège est [Adresse 1], s'est pourvue en cassation le 13 février 2019,
contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, protection sociale), dans le litige l'opposant à M. [E] [H], domicilié [Adresse 2],
défendeur à la cassation ;
QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 4 septembre 2019, la SCP Ohl et Vexliard agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.