Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2019, n° 19-12.842

Décision attaquée : cour d'appel de Noumea, 22 novembre 2018ECLI:FR:CCASS:2019:OR61784

En bref

Décision

Constatons le désistement des demandeurs au pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2019

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Troisième chambre civile

Odesi

Pourvoi n° : B 19-12.842

Demandeurs : M. [J] et autre

Avocat : la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot

Défendeur : l'Association du lotissement [Adresse 2]

Avocat : la SCP Richard

Ordonnance : 61784

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

NOUS, PASCAL CHAUVIN, PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE CIVILE

VU l'article du code de procédure civile ;

ATTENDU QUE :

1°/ M. [L] [J],

2°/ M. [V] [E],

tous deux domiciliés, [Adresse 3],

se sont pourvus en cassation le 22 février 2019,

contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige les opposant à l'Association du lotissement Les Privilèges du Ouen Toro, représentée par l'agence Le Syndic, dont le siège est centre commercial Le Promenade, [Adresse 1],

défenderesse à la cassation ;

QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2019, la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, agissant pour les demandeurs au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement des demandeurs au pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2019

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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