Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2019, n° 19-14.680

Décision attaquée : cour d'appel de Douai 03, 24 janvier 2019ECLI:FR:CCASS:2019:OR61764

En bref

Décision

Constatons le désistement de la demanderesse au pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2019

Texte intégral

AMotivation16 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Deuxième chambre civile

[L]

Pourvoi n° : Z 19-14.680

Demandeur : Mme [R]

Avocat : la SCP Gatineau et Fattaccini

Défendeur : la société Metlife Europe Designated Activity Company

Avocat : la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix

Ordonnance : 61764

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

NOUS, BRUNO PIREYRE, PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

VU l'article du code de procédure civile ;

ATTENDU QUE Mme [S] [R], domiciliée [Adresse 1], s'est pourvue en cassation le 3 avril 2019,

contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Metlife Europe Designated Activity Company, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2] (Irlande),

défenderesse à la cassation ;

QUE, par actes reçus au greffe de la Cour de cassation les 9 et 10 septembre 2019, la SCP Gatineau et Fattaccini, agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2019

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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