En bref
- Décision
Constatons le désistement de la demanderesse au pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première chambre civile
Pourvoi n° : J 19-15.678
Demandeur : la caisse de crédit mutuel de Châtelaudren
Avocat : Me Balat
Défendeurs : M. [O] et autres
Avocat : la SCP Foussard et Froger
Ordonnance : 61791
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
NOUS, ANNE-MARIE BATUT, PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
VU l'article du code de procédure civile ;
ATTENDU QUE la caisse de Crédit mutuel de Châtelaudren, dont le siège est [Adresse 1], s'est pourvue en cassation le 25 avril 2019,
contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2019 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [H] [O],
2°/ à Mme [K] [E], épouse [O],
tous deux domiciliés [Adresse 4],
3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Anjou et du Maine, dont le siège est [Adresse 2],
4°/ à la trésorerie de Lanvollon-Plouha, dont le siège est [Adresse 3],
défendeurs à la cassation ;
QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 6 septembre 2019, Me [R], agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.