Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2019, n° 19-15.678

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes 1A, 29 janvier 2019ECLI:FR:CCASS:2019:OR61791

En bref

Décision

Constatons le désistement de la demanderesse au pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2019

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première chambre civile

Pourvoi n° : J 19-15.678

Demandeur : la caisse de crédit mutuel de Châtelaudren

Avocat : Me Balat

Défendeurs : M. [O] et autres

Avocat : la SCP Foussard et Froger

Ordonnance : 61791

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

NOUS, ANNE-MARIE BATUT, PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

VU l'article du code de procédure civile ;

ATTENDU QUE la caisse de Crédit mutuel de Châtelaudren, dont le siège est [Adresse 1], s'est pourvue en cassation le 25 avril 2019,

contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2019 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [H] [O],

2°/ à Mme [K] [E], épouse [O],

tous deux domiciliés [Adresse 4],

3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Anjou et du Maine, dont le siège est [Adresse 2],

4°/ à la trésorerie de Lanvollon-Plouha, dont le siège est [Adresse 3],

défendeurs à la cassation ;

QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 6 septembre 2019, Me [R], agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2019

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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