Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2019, n° 19-15.760

Décision attaquée : cour d'appel de Colmar, 28 février 2019ECLI:FR:CCASS:2019:OR61767

En bref

Décision

Constatons le désistement de la demanderesse au pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2019

Texte intégral

AMotivation16 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Deuxième chambre civile

Odesi

Pourvoi n° : Y 19-15.760

Demandeur : la société Eurovia

Avocat : la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin

Avocat : la SCP Foussard et Froger

Ordonnance : 61767

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

NOUS, BRUNO PIREYRE, PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

VU l'article du code de procédure civile ;

ATTENDU QUE la société Eurovia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Entreprise Jean Lefebvre Alsace Franche Comté, s'est pourvue en cassation le 26 avril 2019,

contre l'arrêt rendu le 28 février 2019 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, dont le siège est [Adresse 1],

défenderesse à la cassation ;

QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 3 septembre 2019, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2019

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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