En bref
- Décision
Constatons le désistement de la demanderesse au pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Deuxième chambre civile
Odesi
Pourvoi n° : Y 19-15.760
Demandeur : la société Eurovia
Avocat : la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano
Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin
Avocat : la SCP Foussard et Froger
Ordonnance : 61767
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
NOUS, BRUNO PIREYRE, PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
VU l'article du code de procédure civile ;
ATTENDU QUE la société Eurovia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Entreprise Jean Lefebvre Alsace Franche Comté, s'est pourvue en cassation le 26 avril 2019,
contre l'arrêt rendu le 28 février 2019 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, dont le siège est [Adresse 1],
défenderesse à la cassation ;
QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 3 septembre 2019, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.