En bref
- Décision
Constatons le désistement de la demanderesse au pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Chambre commerciale, financière et économique
[X]
Pourvoi n° : F 19-15.859
Demandeur : la société Ets Michel Dupuy
Avocat : la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer
Défendeur : M. [F]
Ordonnance : 61769
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
NOUS, AGNÈS MOUILLARD, PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE
VU l'article du code de procédure civile ;
ATTENDU QUE la société Etablissements Michel Dupuy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], s'est pourvue en cassation le 29 avril 2019,
contre l'arrêt rendu le 28 février 2019 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre section 1), dans le litige l'opposant à M. [D] [F], domicilié [Adresse 1],
défendeur à la cassation ;
QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2019, la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.