En bref
- Décision
Constatons le désistement de la demanderesse au pourvoi.
VU l'article du code de procédure civile, rejetons la demande.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Chambre sociale
Odesi
Pourvoi n° : M 19-16.255
Demandeur : l'union départementale des syndicats force ouvrière de la Sarthe
Avocat : Me Haas
Défendeurs : la société Socopa et autres
Avocat : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance : 61787
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
NOUS, BRUNO CATHALA, PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE SOCIALE, ASSISTÉ DE VÉRONIQUE DUMONT, GREFFIER DE CHAMBRE,
VU l'article du code de procédure civile ;
ATTENDU QUE l'union départementale des syndicats force ouvrière de la Sarthe, dont le siège est [Adresse 2], s'est pourvue en cassation le 10 mai 2019, et a déposé un pourvoi rectificatif le 16 mai 2019,
contre le jugement rendu le 3 mai 2019 par le tribunal d'instance du Mans (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société SOCOPA, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à M. [N] [O],
3°/ à M. [F] [M],
4°/ à Mme [J] [V],
5°/ à M. [E] [Y],
6°/ à Mme [Y] [A] [C],
7°/ à Mme [B] [W],
8°/ à M. [I] [K],
9°/ à M. [D] [S],
10°/ à M. [R] [G],
11°/ à M. [T] [X],
tous domiciliés chez SOCOPA [Adresse 3],
12°/ à l'Organisation syndicale CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 1],
13°/ à l'Organisation syndicale CFDT, dont le siège est [Adresse 1],
défendeurs à la cassation ;
QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 6 août 2019, Me Haas, agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi.
VU l'article du code de procédure civile, rejetons la demande.
Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile.
- Article du code de procedure civile, rejetons la demande.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.