Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2019, n° 19-16.255

Décision attaquée : tribunal d'instance du Mans, 3 mai 2019ECLI:FR:CCASS:2019:OR61787

En bref

Décision

Constatons le désistement de la demanderesse au pourvoi.

VU l'article du code de procédure civile, rejetons la demande.

Texte intégral

AMotivation30 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Chambre sociale

Odesi

Pourvoi n° : M 19-16.255

Demandeur : l'union départementale des syndicats force ouvrière de la Sarthe

Avocat : Me Haas

Défendeurs : la société Socopa et autres

Avocat : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance : 61787

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

NOUS, BRUNO CATHALA, PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE SOCIALE, ASSISTÉ DE VÉRONIQUE DUMONT, GREFFIER DE CHAMBRE,

VU l'article du code de procédure civile ;

ATTENDU QUE l'union départementale des syndicats force ouvrière de la Sarthe, dont le siège est [Adresse 2], s'est pourvue en cassation le 10 mai 2019, et a déposé un pourvoi rectificatif le 16 mai 2019,

contre le jugement rendu le 3 mai 2019 par le tribunal d'instance du Mans (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société SOCOPA, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à M. [N] [O],

3°/ à M. [F] [M],

4°/ à Mme [J] [V],

5°/ à M. [E] [Y],

6°/ à Mme [Y] [A] [C],

7°/ à Mme [B] [W],

8°/ à M. [I] [K],

9°/ à M. [D] [S],

10°/ à M. [R] [G],

11°/ à M. [T] [X],

tous domiciliés chez SOCOPA [Adresse 3],

12°/ à l'Organisation syndicale CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 1],

13°/ à l'Organisation syndicale CFDT, dont le siège est [Adresse 1],

défendeurs à la cassation ;

QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 6 août 2019, Me Haas, agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;

BDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi.

VU l'article du code de procédure civile, rejetons la demande.

Fait à Paris, le 24 octobre 2019

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile.
  • Article du code de procedure civile, rejetons la demande.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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