Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2019, n° 19-16.262

Décision attaquée : cour d'appel de Riom, 19 mars 2019ECLI:FR:CCASS:2019:OR61878

En bref

Décision

Constatons le désistement du demandeur au pourvoi,

VU l'article du code de procédure civile, rejetons la demande.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première chambre civile

Odesi

Pourvoi n° : U 19-16.262

Demandeur : le conseil départemental de l'Allier

Avocat : la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer

Défendeurs : M. [S] et autre

Avocat : la SCP Jean-Philippe Caston

Ordonnance : 61878

Aide juridictionnelle totale au titre de l'article 6, en défense

au profit de M. [H] [P] [S]

Admission du bureau d'aide juridictionnelle

près la Cour de cassation en date du 25 juin 2019

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

NOUS, ANNE-MARIE BATUT, PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, ASSISTÉE D' IRIS BERTHOMIER, GREFFIER DE CHAMBRE,

VU l'article du code de procédure civile ;

ATTENDU QUE le conseil départemental de l'Allier, dont le siège est [Adresse 1], s'est pourvu en cassation le 10 mai 2019,

contre l'arrêt rendu le 19 mars 2019 par la cour d'appel de Riom (chambre des mineurs), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [H] [S], domicilié [Adresse 3],

2°/ au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins, domicilié [Adresse 2],

défendeurs à la cassation ;

QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2019, la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, agissant pour le demandeur au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;

BDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement du demandeur au pourvoi,

VU l'article du code de procédure civile, rejetons la demande.

Fait à Paris, le 24 octobre 2019

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile.
  • Article du code de procedure civile, rejetons la demande.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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