En bref
- Décision
Constatons le désistement du demandeur au pourvoi,
VU l'article du code de procédure civile, rejetons la demande.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première chambre civile
Odesi
Pourvoi n° : U 19-16.262
Demandeur : le conseil départemental de l'Allier
Avocat : la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer
Défendeurs : M. [S] et autre
Avocat : la SCP Jean-Philippe Caston
Ordonnance : 61878
Aide juridictionnelle totale au titre de l'article 6, en défense
au profit de M. [H] [P] [S]
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 25 juin 2019
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
NOUS, ANNE-MARIE BATUT, PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, ASSISTÉE D' IRIS BERTHOMIER, GREFFIER DE CHAMBRE,
VU l'article du code de procédure civile ;
ATTENDU QUE le conseil départemental de l'Allier, dont le siège est [Adresse 1], s'est pourvu en cassation le 10 mai 2019,
contre l'arrêt rendu le 19 mars 2019 par la cour d'appel de Riom (chambre des mineurs), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [H] [S], domicilié [Adresse 3],
2°/ au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins, domicilié [Adresse 2],
défendeurs à la cassation ;
QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2019, la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, agissant pour le demandeur au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement du demandeur au pourvoi,
VU l'article du code de procédure civile, rejetons la demande.
Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile.
- Article du code de procedure civile, rejetons la demande.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.