Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2019, n° 19-16.810

Décision attaquée : cour d'appel de Limoges, 14 mars 2019ECLI:FR:CCASS:2019:OR61874

En bref

Décision

Constatons le désistement de la demanderesse au pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2019

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n° : Q 19-16.810

Demandeur : la société MMA IARD assurances mutuelles

Avocat : Me Le Prado

Défendeurs : M. [I] et autres

Avocat : la SCP Foussard et Froger

Ordonnance : 61874

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION,

VU l'article du code de procédure civile ;

ATTENDU QUE la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 2], s'est pourvue en cassation le 21 mai 2019,

contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [G] [I], domicilié [Adresse 4],

2°/ à M. [U] [T], domicilié [Adresse 1],

3°/ à la société Prin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

défendeurs à la cassation ;

QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2019, Me [K] agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2019

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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