Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2019, n° 19-16.910

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux, 29 novembre 2018ECLI:FR:CCASS:2019:OR61828

En bref

Décision

Constatons le désistement des demanderesses au pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2019

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n° : Y 19-16.910

Demandeurs : la société Domus Ars et autre

Avocat : la SCP Boulloche

Défendeurs : M. [Y] et autres

Avocats : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Didier et Pinet

Ordonnance : 61828

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION,

VU l'article du code de procédure civile ;

ATTENDU QUE :

1°/ la société Domus Ars, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ la société A, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Bee,

se sont pourvues en cassation le 22 mai 2019,

contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [V] [Y], domicilié [Adresse 4] (Allemagne),

2°/ à Mme [Z] [E]-[Y], domiciliée [Adresse 4] (Allemagne),

3°/ à M. [R] [U], domicilié [Adresse 3], exerçant sous l'enseigne Omelec,

4°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 2],

défendeurs à la cassation ;

QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 20 septembre 2019, la SCP Boulloche agissant pour les demanderesses au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement des demanderesses au pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2019

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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