En bref
- Décision
Constatons le désistement des demanderesses au pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n° : Y 19-16.910
Demandeurs : la société Domus Ars et autre
Avocat : la SCP Boulloche
Défendeurs : M. [Y] et autres
Avocats : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Didier et Pinet
Ordonnance : 61828
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION,
VU l'article du code de procédure civile ;
ATTENDU QUE :
1°/ la société Domus Ars, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ la société A, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Bee,
se sont pourvues en cassation le 22 mai 2019,
contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [V] [Y], domicilié [Adresse 4] (Allemagne),
2°/ à Mme [Z] [E]-[Y], domiciliée [Adresse 4] (Allemagne),
3°/ à M. [R] [U], domicilié [Adresse 3], exerçant sous l'enseigne Omelec,
4°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 2],
défendeurs à la cassation ;
QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 20 septembre 2019, la SCP Boulloche agissant pour les demanderesses au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement des demanderesses au pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.