Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2019, n° 19-16.923

Décision attaquée : cour d'appel de Rouen, 6 mars 2019ECLI:FR:CCASS:2019:OR61836

En bref

Décision

Constatons le désistement des demanderesses au pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2019

Texte intégral

AMotivation27 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n° : N 19-16.923

Demandeurs : la société Mutuelle du Mans IARD et autre

Avocat : la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeurs : Mme [V] et autres

Avocat : la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer

Ordonnance : 61836

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION,

VU l'article du code de procédure civile ;

ATTENDU QUE :

1°/ la société Mutuelle du Mans IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ la société Mutuelle du Mans IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 3],

se sont pourvues en cassation le 23 mai 2019,

contre l'arrêt rendu le 6 mars 2019 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [O] [V] épouse [R], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à M. [F] [R], domicilié [Adresse 2],

3°/ à M. [I] [X], domicilié [Adresse 8],

4°/ à la société Beuzeboc, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de mandataire liquidateur de M. [I] [X],

5°/ à M. [L] [T], domicilié [Adresse 6] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Yaltur ,

6°/ à M. [E] [Z], domicilié [Adresse 7],

7°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],

8°/ à la société Sein'étanchéité, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],

défendeurs à la cassation ;

QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 18 septembre 2019, la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret agissant pour les demanderesses au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement des demanderesses au pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2019

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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