Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2019, n° 19-16.939

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G2, 13 février 2019ECLI:FR:CCASS:2019:OR61829

En bref

Décision

Constatons le désistement des demandeurs au pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2019

Texte intégral

AMotivation29 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n° : E 19-16.939

Demandeurs : M. [S] et autres

Avocat : la SCP Marlange et de La Burgade

Défendeurs : le syndicat des copropriétaires [Adresse 6] et autres

Avocats : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy ; la SCP Baraduc Duhamel Rameix

Ordonnance : 61829

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION,

VU l'article du code de procédure civile ;

ATTENDU QUE :

1°/ M. [U] [S], domicilié [Adresse 3] (Japon),

2°/ M. [E] [R] [D], domicilié [Adresse 6],

3°/ Mme [Z] [B] épouse [D], domiciliée [Adresse 6],

4°/ Mme [G] [K], domiciliée [Adresse 6],

5°/ la société [Adresse 9], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6],

6°/ la société Imperial Classic diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],

se sont pourvus en cassation le 23 mai 2019,

contre l'arrêt rendu le 13 février 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant :

1°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 6], représenté par son syndic, le cabinet Lonsdale 7ème gestion, dont le siège est [Adresse 4],

2°/ à la société [Adresse 2], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5],

3°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [Adresse 8],

4°/ à la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 1],

5°/ à la société Guy Doyere, dont le siège est [Adresse 10],

6°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 7],

défendeurs à la cassation ;

QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2019, la SCP Marlange et de La Burgade agissant pour les demandeurs au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement des demandeurs au pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2019

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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