En bref
- Décision
Constatons le désistement de la demanderesse au pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n° : X 19-17.093
Demandeur : la société TF1 production
Avocat : la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano
Défendeurs : Mme [U] et autre
Avocat : Me Haas
Ordonnance : 61875
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION,
VU l'article du code de procédure civile ;
ATTENDU QUE la société TF1 production, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], s'est pourvue en cassation le 27 mai 2019,
contre l'arrêt rendu le 27 mars 2019 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [G] [U], domiciliée [Adresse 3],
2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 2],
défendeurs à la cassation ;
QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2019, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.