Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2019, n° 19-17.230

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A, 5 avril 2019ECLI:FR:CCASS:2019:OR61832

En bref

Décision

Constatons le désistement de la demanderesse au pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2019

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n° : W 19-17.230

Demandeur : Mme [N]

Avocat : la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeurs : M. [T] et autre

Avocat : la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer

Ordonnance : 61832

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION,

VU l'article du code de procédure civile ;

ATTENDU QUE Mme [K] [N], domiciliée [Adresse 2], s'est pourvue en cassation le 29 mai 2019,

contre l'arrêt rendu le 5 avril 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [Y] [T], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur amiable de la société Réparations Auto Lautard,

2°/ à la société Réparations Auto Lautard, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

défendeurs à la cassation ;

QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2019, la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2019

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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