Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2019, n° 19-17.352

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B, 14 mars 2019ECLI:FR:CCASS:2019:OR61811

En bref

Décision

Constatons le désistement du demandeur au pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2019

Texte intégral

AMotivation16 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n° : D 19-17.352

Demandeur : M. [P]

Avocat : la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois

Défendeur : la société Naphtachimie

Avocat : la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Ordonnance : 61811

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION,

VU l'article du code de procédure civile ;

ATTENDU QUE M. [I] [P], domicilié [Adresse 2], s'est pourvu en cassation le 31 mai 2019,

contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à la société Naphtachimie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

défenderesse à la cassation ;

QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2019, la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois agissant pour le demandeur au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement du demandeur au pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2019

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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