En bref
- Décision
Constatons le désistement de la demanderesse au pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n° : E 19-17.399
Demandeur : la société Gan assurances
Avocat : la SCP Marc Lévis
Défendeur : la congrégation Ordre hospitalier de [3]
Avocat : la SCP Thouin-Palat et Boucard
Ordonnance : 61865
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION,
VU l'article du code de procédure civile ;
ATTENDU QUE la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], s'est pourvue en cassation le 3 juin 2019,
contre l'arrêt rendu le 2 avril 2019 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la congrégation Ordre hospitalier de [3], dont le siège est [Adresse 1], congrégation religieuse prise en la personne de Frère [Y] [O], supérieur provincial, en qualité de légataire universel de [U] [M],
défenderesse à la cassation ;
QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2019, la SCP Marc Lévis agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.