En bref
- Décision
Constatons le désistement de la demanderesse au pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n° : C 19-17.903
Demandeur : la société Baffy
Avocat : Me Le Prado
Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Cote d'Or
Avocat : la SCP Gatineau et Fattaccini
Ordonnance : 61844
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION,
VU l'article du code de procédure civile ;
ATTENDU QUE la société Baffy, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], s'est pourvue en cassation le 13 juin 2019,
contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel de Dijon (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Cote d'Or, dont le siège est [Adresse 1],
défenderesse à la cassation ;
QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2019, Me [C] agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.