Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2019, n° 19-17.903

Décision attaquée : cour d'appel de Dijon, 16 mai 2019ECLI:FR:CCASS:2019:OR61844

En bref

Décision

Constatons le désistement de la demanderesse au pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2019

Texte intégral

AMotivation16 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n° : C 19-17.903

Demandeur : la société Baffy

Avocat : Me Le Prado

Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Cote d'Or

Avocat : la SCP Gatineau et Fattaccini

Ordonnance : 61844

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION,

VU l'article du code de procédure civile ;

ATTENDU QUE la société Baffy, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], s'est pourvue en cassation le 13 juin 2019,

contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel de Dijon (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Cote d'Or, dont le siège est [Adresse 1],

défenderesse à la cassation ;

QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2019, Me [C] agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2019

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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