En bref
- Décision
Constatons le désistement de la demanderesse au pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n° : M 19-18.394
Demandeur : l'Association ASVMT
Avocat : la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur : M. [L]
Avocat : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin
Ordonnance : 61838
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION,
VU l'article du code de procédure civile ;
ATTENDU QUE l'Association ASVMT, dont le siège est [Adresse 1], s'est pourvue en cassation le 25 juin 2019,
contre l'arrêt rendu le 12 mars 2019 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à M. [Y] [L], domicilié [Adresse 2],
défendeur à la cassation ;
QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 18 septembre 2019, la SCP L. Poulet-Odent agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.