En bref
- Décision
Constatons le désistement de la demanderesse au pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n° : W 19-18.840
Demandeur : la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
Avocat : la SCP Piwnica et Molinié
Défendeurs : la société Laboratoire Innotech International et autre
Ordonnance : 61849
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION,
VU l'article du code de procédure civile ;
ATTENDU QUE la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], s'est pourvue en cassation le 4 juillet 2019,
contre l'arrêt rendu le 1er avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Laboratoire Innotech International, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Innothera, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2],
défenderesses à la cassation ;
QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 25 septembre 2019, la SCP Piwnica et Molinié agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.